Informations légales et politique de confidentialité
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Dérogations.pro, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Dérogations.pro.
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.
Les données collectées peuvent inclure :
Vos données personnelles sont utilisées pour :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@derogations.pro
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
Vos données sont hébergées en France, sur des serveurs OVH situés sur le territoire français, garantissant ainsi leur protection conformément à la réglementation européenne.
Dernière mise à jour : Décembre 2025